Ces données contiennent toutes les informations disponibles dans le tableau de suivi du Contrat de Sécurisation professionnelle (CSP) : nombre d'entrées, de sorties, de bénéficiaires, montants, durées, etc.
Flux d’entrées en CSP
Nombre d’entrées en CSP : nombre total d’ouvertures de droits au CSP au
cours de la période considérée dont :
- Avec moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés.
- Avec entre 1 et moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise qui les a
licenciés.
- Avec 2 ans ou plus d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés.
Nombre d’entrants en
indemnisation suite à un licenciement économique : nombre total d’ouvertures de droit en ARE et
en CSP suite à un licenciement économique au cours de la période considérée.
Note : les ouvertures de droit en ARE/AREF suite à un CSP ne sont pas
comptabilisées ici.
Part de bénéficiaires du CSP
parmi les licenciés économiques : part moyenne sur la période considérée de bénéficiaires indemnisés
en ASP et en ASP-ARE en fin de mois parmi les licenciés économiques indemnisés
par l’Assurance chômage.
Bénéficiaires du CSP en cours de prise en charge
Nombre de
bénéficiaires du CSP en cours de prise en charge : nombre moyen d’allocataires en ASP et en ASP-ARE en fin
de mois sur la période considérée.
Périodes de formation en cours de CSP (par date d’entrée en CSP)
Taux de recours à la
formation : part
d’entrants en CSP sur la période considérée ayant connu au moins un jour de
formation au cours du CSP.
Cet indicateur se décline en 3 modalités :
- Premier jour de formation dans les 4 premiers mois de CSP.
- Premier jour de formation entre 4 et 8 mois de CSP.
- Premier jour de formation à partir du 9ème mois de CSP.
Délai moyen avant la 1ère
formation (en mois) : délai
moyen entre l’entrée en CSP et la de début de la première formation effectuée
au cours du CSP, en mois.
Durée moyenne des formations
(en mois) : durée
initiale cumulée moyenne des formations commencées au cours du CSP, en mois.
Il s’agit du nombre total de mois de formation, pour tous modules du plan de
formation débutés en CSP, quel que soit le nombre d’heures de formation par
jour, y compris la durée hors CSP si la formation se prolonge après le CSP.
Temps moyen passé en
formation au cours du CSP (en mois) : durée moyenne cumulée passée en formation au cours du CSP, en mois.
Il s’agit du nombre de mois passés en formation au cours du CSP, quel que soit
le nombre d’heures de formation par jour. On ne comptabilise pas la durée hors
CSP si la formation se prolonge après le CSP.
Périodes d’emploi en cours de CSP (par date d’entrée en CSP)
Taux de bénéficiaires ayant
réalisé une période d’emploi : part d’entrants en CSP sur la période considérée ayant connu au
moins un jour de travail rémunéré au cours du CSP.
Cet indicateur se décline en 4 modalités :
- Première journée travaillée dans les 3 premiers mois
- Première journée travaillée entre le 4ème et le 6ème mois
- Première journée travaillée entre le 7ème et le 9ème mois
- Première journée travaillée entre 10ème et le 12ème mois
Note : on considère qu’un
individu a eu au moins un jour de travail rémunéré un mois donné si :
- Il n’est pas indemnisé au moins un jour dans le mois tout en étant
indemnisable
- Il a indiqué lors de son actualisation mensuelle avoir travaillé au cours du
mois
Indemnité différentielle de reclassement (IDR) (par date d’entrée en CSP)
Les données de
l’indemnité différentielle de reclassement ne sont disponibles qu’à partir de
2015.
Nombre moyen de
bénéficiaires de l’IDR : nombre
total de bénéficiaires de l’indemnité différentielle de reclassement par mois.
Taux de recours à
l’IDR pendant le CSP : part
d’entrants en CSP sur la période ayant bénéficié de l’IDR au cours du CSP.
Montant moyen
brut mensuel d’IDR versé : montant
moyen brut de l’indemnité différentielle de reclassement versée par période.
Prime de reclassement (par date d’entrée en CSP)
Nombre de bénéficiaires d’un
1er versement de la prime : nombre
total de bénéficiaires du 1er versement de la prime de reclassement par date
d’entrée en CSP.
Montant moyen brut de la
prime (50 % des droits restants) : montant moyen brut total de la prime de reclassement des
bénéficiaires d’un 1er versement par date d’entrée en CSP.
Taux de recours à la prime : part d’entrants en CSP ayant perçu un premier
versement de la prime de reclassement.
Cet indicateur se décline en
3 modalités selon la date du premier versement :
- Le 1er versement a eu lieu moins de 4 mois de CSP après le début du CSP.
- Le 1er versement a eu lieu entre le 5ème et 8ème mois de CSP.
- Le 1er versement a eu lieu après 8 mois de CSP (et avant la fin du 10ème
mois).
Durée totale du CSP (par date d’entrée en CSP)
Durée moyenne passée en CSP
(en mois) : durée
moyenne passée en CSP calculée pour les entrants en CSP au cours de la période
considérée.
Répartition des bénéficiaires
selon la durée passée en CSP : répartition des bénéficiaires selon la durée passée en CSP pour les
entrants sur la période considérée.
Cet indicateur se décline en
6 modalités :
- 4 mois ou moins passés en CSP
- De 5 à moins de 8 mois passés en CSP
- De 9 à moins de 12 mois passés en CSP
- 12 mois passés en CSP
- Plus de 12 mois à 15 mois passés en CSP (prolongement)
- Plus de 15 mois à 19 mois passés en CSP (prolongement)
Taux de prolongation pour
arrêt maladie / maternité : à venir
Taux de prolongation pour
période d’emploi : part
d’entrants en CSP ayant prolongé leur CSP du fait de l’existence d’une période
d’emploi.
Sorties du CSP (par date d’entrée en CSP)
Taux de passage en ARE/AREF
en fin de CSP : part
d’entrants en CSP sur la période considérée passés en ARE/AREF après le CSP.
On comptabilise ici les
ouvertures de droit en ARE/AREF le lendemain ou le surlendemain de la fin du
CSP, quelle que soit la durée passée dans le dispositif.
Taux de persistance : part d’entrants en CSP sur la période
considérée toujours présents sur les listes de Pôle emploi N mois après
l’inscription.
Le taux de persistance au chômage au mois N est défini comme la proportion de
demandeurs d’emploi toujours présents sur les listes de Pôle emploi N mois
après leur ouverture de droit parmi l’ensemble des personnes entrées à la même
période (cohorte).
Une personne est considérée comme sortie des listes dès lors qu’elle se
désinscrit pendant plus de 4 mois d’affilée, exception faite des fins de CSP
assorties de la prime et qui donnent lieu à une réintégration en CSP après
rupture de période d’essai. Pour ces derniers cas de figure qui sont rares on
considère que la personne n’est pas sortie.
Les périodes de travail rémunérées en cours de CSP ne sont pas des périodes de
désinscriptions.
Cet indicateur se décline en
3 modalités :
- à 6 mois
- à 12 mois
- à 24 mois
Recouvrement des contributions spécifiques CSP
Taux de reste à
recouvrer :
pourcentage du montant restant à recouvrer sur le montant des sommes exigibles.